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Entretiens des trottoirs et cheminement des piétons

Chaque propriétaire ou locataire, riverain d’une voie publique doit :

  • élaguer les plantations afin qu’elles n’empiètent pas sur le domaine public et ne gênent ni le passage, ni la sécurité des piétons, ni la visibilité des automobilistes, conformément à l’arrêté du 30 mars 1967.
  • nettoyer les trottoirs ou cheminements piétons longeant sa propriété,
  • procéder au déneigement en assurant un passage sur le trottoir de sa propriété. En effet les riverains peuvent être tenus pour responsable d’accidents occasionnés des suites de leurs négligences.