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Elégage des arbres

Une obligation pour les riverains

La réglementation fait obligation aux propriétaires riverains de couper à leurs frais, les branches qui avancent sur le domaine public qui constituent directement ou indirectement un danger pour les usagers. En effet, vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.

Les propriétaires d’arbres et de haies bordant les voies communales et les chemins ruraux doivent élaguer leurs arbres à un minimum de 4 mètres de hauteur pour faciliter le passage des cars, camions et tous autres engins.