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Recensement citoyen obligatoire à 16 ans

Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans (fille ou garçon) doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile (ou du consulat s’il habite à l’étranger).


Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Le recensement à lieu à la mairie du domicile, si le jeune habite en France, au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.


Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport),
- Le livret de famille,

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la Journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?
- Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
- Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
- Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.


Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.


L’Attestation de recensement ? 
Lors du recensement la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national.


A quoi sert le recensement ?
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État ( baccalauréat ou permis de conduire par exemple).


Si vous changez de situation familiale ou professionnelle, vous devez transmettre le formulaire CERFA de déclaration de changement de situation au bureau du service national. Ce formulaire est disponible sur le site http://www.defense.gouv.fr/


La Journée de Défense citoyenne ?
Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir une journée défense et citoyenneté, anciennement, journée de défense citoyen.
Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...).


Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient - dans un délai de 15 jours - de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.


Pour toute information contactez la mairie au 02.99.34.42.87.


Centre du service national de Rennes 
Quartier Foch
BP 21
35998 RENNES Cedex 9
Tél. : 02 23 44 50 01
http://www.defense.gouv.fr
Horaires : 
- Lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
- vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.


S’inscrire en ligne au recensement :
La Commune de Pipriac est partenaire du dispositif d’inscription au recensement citoyen obligatoire en ligne via le site mon service public.


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Recensement citoyen obligatoire

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Le 20 juillet 2016

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

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