Formulaires
Projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) - 15.11.2013
Le projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) est en cours de discussion.
Les règles d’urbanisme sont susceptibles d’être modifiées.
Dans l’attente, les informations contenues sur cette page restent d’actualité.
Vous avez un projet de construction, de rénovation... cette page vous informe sur toutes les procédures en matière d’urbanisme et met à votre disposition tous les formulaires de demande afférent à votre projet.
Veuillez consulter la rubrique qui vous intéresse :
Le projet de construction.
Les autorisations d’urbanisme.
- Déclaration préalable de travaux.
- Permis de construire.
- Transfert d’un permis de construire.
- Permis d’aménager.
- Permis de construire ou d’aménager modificatif.
- Permis de démolir.
- Taxe d’aménagement.
Le déroulement des travaux.
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme.
- Déclaration d’ouverture de chantier.
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme.
La fin des travaux.
- Déclaration d’achèvement de travaux.
- Garantie après la réception des travaux.
- Assurance construction "dommage-ouvrage".
- Assurance responsabilité professionnelle.
Pour plus de renseignements, n’hésitez à contacter le service urbanisme de la mairie au 02.99.34.42.87 ou par mail : mairie@mairie-pipriac.fr
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