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Autorisation sortie du territoire pour un mineur non accompagné

A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant seul à l’étranger devra obligatoirement avoir une autorisation de sortie du territoire signée par l’un de ses parents.


A l’automne 2012 avait été décidée la suppression de l’A.S.T (l’autorisation de sortie du territoire). Concrètement, depuis 2013, un mineur voyageant seul pouvait se déplacer dans l’Union européenne avec une simple carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Il n’avait plus besoin d’une autorisation signée par un titulaire de l’autorité parentale.
Mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont mis fin à cette disposition.


A partir du 15 janvier 2017, un enfant circulant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter trois documents lors du contrôle aux frontières :
- une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité,
- un formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (l’original, pas une photocopie),
- une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire.


"L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité" a précisé le ministère de l’Intérieur le 16 décembre.
Celui-ci a également mis à disposition des parents un modèle de formulaire à télécharger : l’imprimé Cerfa N°15646*01.


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