Zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle impose aux communes de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAeNR).

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
• Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
• Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
• Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

Les ZAeNR sont définies par les communes :

• Pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production
• En fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour les projets d’énergie renouvelable majeurs, aux frais du demandeur. Les ZAeNR témoignent de la volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors : les développeurs sont incités à se diriger vers ces zones.

Les obligations réglementaires sont inchangées : les zones d’accélération n’offrent aucun « passe-droit » s’agissant des règles d’implantation.

Il est précisé que les projets de développement de sources d’énergie verte peuvent être privés ou publics et que les terrains proposés peuvent également être privés ou publics.

La commune a mandaté Énergies citoyennes en Pays de Vilaine afin de l’aider à réaliser une cartographie de ce zonage. Une carte d’ensemble du territoire et une seconde qui concerne le bourg. Ces cartes sont consultables ci-dessous :

Légende de la carte

• En orange : ombrières sur les parkings de + de 1 500 m²

• En bleu : centrales solaires au sol sur des terrains de + 1000 m² en zones N et Nc

• En violet : toutes les toitures de plus de 100 m² hors habitation.

Il n’est pas proposé de zonage éolien car les zones pressenties sont trop petites et trop éloignée les unes des autres.

Ceux qui souhaitent faire part de leurs question ou de leurs remarques concernant ce projet de cartographie peuvent remplir le formulaire ci-dessous ou envoyer un mail à la mairie sur mairie@mairie-pipriac.fr