Bruit et nuisances sonores

Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
• par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
• ou par un animal (aboiements…).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. Si vous organisez une fête, veillez à en informer vos voisins, et à obtenir leur accord.

L’utilisation de ces engins (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, bétonnière, etc …) est autorisée :
– les jours ouvrables et les jours fériés de 8h à 20h30
– le samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h30
– le dimanche de 10h à 12h.

En cas de jour férié tombant un dimanche, la réglementation du dimanche prévaut.

L’usage d’engin motorisés bruyants, tels que motos, quads, vélomoteurs, etc…sur des propriétés privées ou des circuits privés est interdite à moins de 100 mètres de l’habitation la plus proche, en raison des nuisances sonores répétitives engendrées par leur usage.

L’article R. 318-3 du Code la Route s’applique aux automobiles comme aux motocyclettes, cyclomoteurs et vélomoteurs. Il prévoit que les véhicules à moteur « ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ». Notamment, les moteurs doivent être munis d’un dispositif silencieux, en bon état de fonctionnement. L’échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à le supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux. Sous peine d’amende.