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Formulaires
Vous avez un projet de construction, de rénovation... cette page vous informe sur toutes les procédures en matière d’urbanisme et met à votre disposition tous les formulaires de demande afférent à votre projet.
Veuillez consulter la rubrique qui vous intéresse :
Le projet de construction.
Les autorisations d’urbanisme.
- Déclaration préalable de travaux.
- Permis de construire.
- Transfert d’un permis de construire.
- Permis d’aménager.
- Permis de construire ou d’aménager modificatif.
- Permis de démolir.
- Taxe d’aménagement.
Le déroulement des travaux.
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme.
- Déclaration d’ouverture de chantier.
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme.
La fin des travaux.
- Déclaration d’achèvement de travaux.
- Garantie après la réception des travaux.
- Assurance construction "dommage-ouvrage".
- Assurance responsabilité professionnelle.
Pour plus de renseignements, n’hésitez à contacter le service urbanisme de la mairie au 02.99.34.49.80 ou par mail : urbanisme@mairie-pipriac.fr
L’annuaire
Actualités
Recensement citoyen obligatoire
Le 20 juillet 2016
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
En savoir plus