Règlementation des nuisances et de la propreté

Bricolage, jardinage et travaux bruyants

Les travaux de bricolage, de jardinage ou les activités utilisant des équipements bruyants (tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.) sont autorisés uniquement aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 19h
• Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, ce sont les horaires du dimanche qui s’appliquent.

Utilisation d’engins motorisés bruyants

L’usage répétitif et continu par des particuliers d’engins motorisés bruyants (motos, quads, vélomoteurs…), sur des propriétés privées ou des circuits privés est interdite à moins de 100 mètres de l’habitation la plus proche, en raison des nuisances sonores répétitives engendrées par leur usage.

Au-delà de cette limite de 100 mètres, ils sont autorisés uniquement sur les circuits homologués et/ou associatifs de la commune : Le Meneu et Le Marais.

La circulation de tous véhicules à moteur est interdite dans tous les jardins publics et parcs de loisirs de la commune, sauf besoin de service.

Brûlage de végétaux

Le brûlage des végétaux, des déchets ménagers et des déchets de chantier est interdit pour les particuliers et les professionnels, sauf autorisation préfectorale en application du règlement sanitaire départemental (incinérations liées à des opérations de débroussaillage obligatoire, destruction de déchets agricoles pour des raisons agronomiques ou sanitaires, écobuage ou brûlage dirigé, destruction de plantes invasives…).

Plantations

Les arbres, arbustes et autres végétaux dépassant sur la voie publique doivent être taillés, dans de bonnes conditions de sécurité. Ils ne doivent pas gêner la circulation des piétons et véhicules ni les panneaux de signalisation, câbles ou réseaux aériens.

L’abattage par leurs propriétaires des arbres morts, cassés ou renversés par le vent, dangereux pour la circulation publique, est obligatoire.

Les végétaux taillés ne doivent pas être déposés ni demeurer sur la voie publique, ni dans les fossés, ni dans des endroits reculés mais apportés en déchetterie ou enlevés par un professionnel.

Chardons

La prolifération de chardons est interdite par arrêté préfectoral, renouvelé le 14 août 2013.

Chaque propriétaire ou locataire de terrain doit veiller à les arracher et les détruire dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral.

Chiens

La divagation des chiens est interdite sur la voie publique. Les chiens doivent être enfermés dans les propriétés privées ou promenés en laisse sur la voie publique.

Les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que leurs aboiements ne provoquent pas de nuisances sonores pour le voisinage en raison de leur intensité, de leur durée et de leur continuité. Ils sont totalement proscrits la nuit.

Les déjections canines sont interdites sur :

• la voirie
• les trottoirs
• les bas-côtés publics.

Les propriétaires de chiens doivent les ramasser et nettoyer les lieux, par tout moyen de leur convenance, sous peine d’amende. Une pénalité de 50 € par constat de déjections canines sur le domaine public, à l’encontre des propriétaires de chiens fautifs, a été instaurée par le conseil municipal en séance du 3 mai 2016.

Propreté de la commune

Il est interdit de jeter des papiers et des détritus de toutes sortes sur la voie publique. Les déchets doivent être déposés dans les corbeilles publiques prévues à cet effet.

Extraits de l’arrêté municipal du 23 Juillet 2014 :

« Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants cartons métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux jours heures de collecte et autres prescriptions prévues par le SMICTOM et par les règlements en vigueur.

Toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d’ordures ménagères dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé publique est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. »

Ces dépôts sont punissables d’une amende de 200 €.

Les habitants de la commune sont tenus de balayer, et le cas échéant de déneiger, les trottoirs au droit des magasins, ateliers, immeubles ou propriétés qu’ils occupent. Les riverains peuvent être tenus pour responsables pour tous accidents survenus du fait de leur négligence.

Le battage des tapis et l’étendage du linge sont interdits aux fenêtres donnant sur la rue.