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BUSAGE – 2025-Formulaire demande-de-pose-de-buses
- 2025
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Travaux de busage : des règles à respecter
Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.
Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.
Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr
Une conformité à respecter
Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…
Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :
- Pose de buse (300 mm) : 300 € pour 6 m, 450 € pour 9 m
- Regard béton avec grille : 250 €
- Pose de caniveaux : 60 € par mètre linéaire
- Apport de matériau noble : 30 € par m³
Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.
Réglementation, tarifs, et formulaire à télécharger
Le document ci-dessous comprend :
- La réglementation des travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales.
- Le formulaire de demande de pose de buses sur la voirie communale (ou à compléter en ligne ci-dessous).
- Les tarifs de busage effectués par les services communaux.
- Les cahiers de charges concernant la pose de puses en milieu urbain et en milieu rural.
Formulaire à compléter en ligne
Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.
Question-réponse
Coût des formalités de création d'une entreprise
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le coût des formalités de création d'une entreprise varie selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Il faut prendre en compte les coûts pour les procédures obligatoires sur le guichet des formalités des entreprises (immatriculation, annonce légale, rédaction des statuts notamment). À ces coûts s'ajoutent des frais annexes : dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple.
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Pour en savoir plus
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Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
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