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BUSAGE – 2025-Formulaire demande-de-pose-de-buses
- 2025
- Français
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Travaux de busage : des règles à respecter
Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.
Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.
Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr
Une conformité à respecter
Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…
Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :
- Pose de buse (300 mm) : 300 € pour 6 m, 450 € pour 9 m
- Regard béton avec grille : 250 €
- Pose de caniveaux : 60 € par mètre linéaire
- Apport de matériau noble : 30 € par m³
Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.
Réglementation, tarifs, et formulaire à télécharger
Le document ci-dessous comprend :
- La réglementation des travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales.
- Le formulaire de demande de pose de buses sur la voirie communale (ou à compléter en ligne ci-dessous).
- Les tarifs de busage effectués par les services communaux.
- Les cahiers de charges concernant la pose de puses en milieu urbain et en milieu rural.
Formulaire à compléter en ligne
Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.
Question-réponse
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.
Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.
Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Cerfa n° 14023*01
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous adressez votre demande à la mairie.
Où s’adresser ?
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
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Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.
Où s’adresser ?
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
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Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).
Où s’adresser ?
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.