Travaux de busage : des règles à respecter

Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.

Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.

Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr

Une conformité à respecter

Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…

Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :

  • Pose de buse (300 mm) : 300 € pour 6 m, 450 € pour 9 m
  • Regard béton avec grille : 250 €
  • Pose de caniveaux : 60 € par mètre linéaire
  • Apport de matériau noble : 30 € par m³

Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.

Réglementation, tarifs, et formulaire à télécharger

Le document ci-dessous comprend :

  • La réglementation des travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales.
  • Le formulaire de demande de pose de buses sur la voirie communale (ou à compléter en ligne ci-dessous).
  • Les tarifs de busage effectués par les services communaux.
  • Les cahiers de charges concernant la pose de puses en milieu urbain et en milieu rural.

Formulaire à compléter en ligne

Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.

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Question-réponse

Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1 er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.

Une commune ou un EPCI peut décider d'appliquer :

  • Soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,
  • Soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.

La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :

  • Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
  • Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
  • Application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.

Grille tarifaire applicable en 2023

Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :

Barème de la taxe de séjour 2023

Type d'hébergement et classement

Tarif minimum

Tarif maximum

Palace

0,70 €

4,30 €

  • Hôtel
  • Résidence de tourisme
  • Meublé de tourisme

Classé 5 étoiles

0,70 €

3,10 €

Classé 4 étoiles

0,70 €

2,40 €

Classé 3 étoiles

0,50 €

1,50 €

Classé 2 étoiles

0,30 €

0,90 €

Classé 1 étoile

0,20 €

0,80 €

Village de vacances

Classé 4 ou 5 étoiles

0,30 €

0,90 €

Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles

0,20 €

0,80 €

Chambre d'hôtes

0,20 €

0,80 €

  • Terrain de camping
  • Terrain de caravanage
  • Tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles

0,20 €

0,60 €

Classé 1 ou 2 étoiles

0,20 €

0,20 €

Port de plaisance

0,20 €

0,20 €

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.

 Exemple

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :

2 x 2 x 0,90 € = 3,60 €

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
  • Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
  • Capacité d'accueil de l'hébergement

 Exemple

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

Le calcul s'effectue ainsi :

Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement

Lorsque l'hébergement est en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.

En 2023, le taux adopté est compris entre 1 % et 5 %.

Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Et aussi

Pour en savoir plus