Divers
BUSAGE – 2025-Formulaire demande-de-pose-de-buses
- 2025
- Français
- 99 Ko
Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.
Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.
Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr
Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…
Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :
Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.
Le document ci-dessous comprend :
Divers
BUSAGE – 2025-Formulaire demande-de-pose-de-buses
Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le
Pour mettre en place le LBO, il faut dans un premier temps créer une
Elle aura pour rôle de s'endetter dans le but d'acheter une société cible.
Le reste des fonds provient généralement de fonds spécialisés en capital-risque (banques, assurances,...).
En général, les fonds empruntés correspondent en moyenne à 70 % de la mise initiale.
Ces fonds sont souvent apportés par des banques classiques.
Il existe différents types de LBO :
Dans tous les cas, les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée. Celle-ci doit rembourser l'emprunt en reversant des dividendes à la holding. On dit que la société holding récupère le
La plupart du temps, la société holding et la société cible fusionnent à la fin du remboursement de l'emprunt.
Il est aussi possible de fusionner pendant le remboursement.
Cette fusion permet à la société de déduire la charge de l'emprunt de ses résultats sans avoir à faire une distribution de dividendes.
Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Ministère chargé de l'économie