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BUSAGE – 2025-Formulaire demande-de-pose-de-buses
- 2025
- Français
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Travaux de busage : des règles à respecter
Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.
Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.
Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr
Une conformité à respecter
Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…
Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :
- Pose de buse (300 mm) : 300 € pour 6 m, 450 € pour 9 m
- Regard béton avec grille : 250 €
- Pose de caniveaux : 60 € par mètre linéaire
- Apport de matériau noble : 30 € par m³
Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.
Réglementation, tarifs, et formulaire à télécharger
Le document ci-dessous comprend :
- La réglementation des travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales.
- Le formulaire de demande de pose de buses sur la voirie communale (ou à compléter en ligne ci-dessous).
- Les tarifs de busage effectués par les services communaux.
- Les cahiers de charges concernant la pose de puses en milieu urbain et en milieu rural.
Formulaire à compléter en ligne
Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.
Question-réponse
Comment se procurer un code emballeur EMB ?
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits préemballés, qu'ils soient alimentaires ou non, sont soumis à des contrôles.
Ceux-ci permettent de garantir aux consommateurs une information complète sur le contenu et la composition des produits.
Chaque produit doit comporter un code emballeur EMB sur son étiquette qui permet d'identifier
- le conditionneur ou l'emplisseur (celui qui réalise effectivement le préemballage),
- le fabricant du produit pour qui le préemballage est effectué
- et l'importateur (pour les produits provenant de pays hors Union européenne).
Pour obtenir un code emballeur (EMB), vous devez faire une demande écrite, sur papier libre, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
Vous devez préciser dans votre courrier les informations suivantes :
- Raison sociale ou dénomination sociale
- Code APE
- Extrait Kbis
- Lieu de conditionnement
- Destination et nature du produit
- Type d'emballage
- Volume du produit conditionné
- Nom du conditionneur
Une fois obtenu, ce code est définitif et unique.
Le code emballeur se présente sous la forme « EMB » suivi de 5 chiffres.
Il correspond au code officiel géographique Insee du département et de la commune, d'où provient le produit.
Il peut être complété par 1 ou 2 lettres désignant l'entreprise, si plusieurs entreprises sont situées dans la même commune.
Dans certains cas, il peut remplacer le nom du fabricant lorsque la fabrication est sous-traitée.
Le code emballeur est complété par une estampille sanitaire (pictogramme ovale) lorsque l'établissement prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d'origine animale (fromages, charcuterie, viande...).
Cette estampille sanitaire reprend le code emballeur en intégrant les 5 premiers chiffres du numéro d'agrément sanitaire et est précédé des lettres FR suivi des lettres CE.
Exemple
« FR 38.012.001 CE »
La mention Union européenne (UE) est écrite dans la langue du pays d'origine : CE en France, EG en Allemagne, ...
En revanche, les chiffres du code EMB peuvent être différents de ceux figurant sur l'estampille sanitaire, puisqu'une denrée alimentaire peut être transformée à un endroit et emballée à un autre.