Travaux de busage : des règles à respecter

Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.

Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.

Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr

Une conformité à respecter

Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…

Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :

  • Pose de buse (300 mm) : 300 € pour 6 m, 450 € pour 9 m
  • Regard béton avec grille : 250 €
  • Pose de caniveaux : 60 € par mètre linéaire
  • Apport de matériau noble : 30 € par m³

Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.

Réglementation, tarifs, et formulaire à télécharger

Le document ci-dessous comprend :

  • La réglementation des travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales.
  • Le formulaire de demande de pose de buses sur la voirie communale (ou à compléter en ligne ci-dessous).
  • Les tarifs de busage effectués par les services communaux.
  • Les cahiers de charges concernant la pose de puses en milieu urbain et en milieu rural.

Formulaire à compléter en ligne

Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.

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Fiche pratique

Accompagnement à la création d'entreprise

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Accompagnement et témoignages sur la création

Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) vous proposent un guide d'accompagnement à la création de votre entreprise dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

Les CCI proposent des vidéos dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l'accompagnement proposé par les CCI.

Les CCI vous proposent un accompagnement à la création de votre entreprise. Cet accompagnement se fait sur les points suivants :

  • Élaboration de votre business model
  • Étude de marché
  • Mise en place d'un plan de financement
  • Construction du business plan
  • Réalisation des formalités finales

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

BpiFrance met à votre disposition un simulateur vous permettant de trouver un grand nombre d'offres d'aides à la création disponibles autour de vous.

Service en ligne
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise

Accéder au service en ligne  

Bpifrance Création

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale, pour bénéficier de l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Ces stages ne sont pas obligatoires.

Formations proposées par les CCI

Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre, qui sont des formations payantes ouvertes à tout type d'entrepreneur.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.

Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.

Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d'entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d'entrepreneurs.

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale pour accéder à l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Formations proposées par les CMA

Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu'elle propose.

Service en ligne
Formations proposées par les CMA

Accéder au service en ligne  

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Les CMA proposent aussi des stages d'initiation à la gestion et des stages de préparation à l'installation.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces stages et formations ne sont pas obligatoires.

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Formations proposées par les chambres d'agriculture

Les chambres de l'agriculture proposent des formations pour vous aider à vous installer.

Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

Vous pouvez également passer par le site Point d'accueil installation (PAI), dédié à la création d'entreprise agricole et qui propose un dispositif d'accompagnement national :

Service en ligne
Préparez votre projet d'installation en agriculture

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s'installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

Faire appel à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

L'UNAPL met à disposition un guide pour s'installer en profession libérale. Il a pour objectif de vous informer sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création de votre entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'UNAPL dont vous dépendez pour découvrir les offres d'accompagnement qu'elle propose pour la création de votre entreprise.

Où s’adresser ?

Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Et aussi

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