Travaux de busage : des règles à respecter

Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.

Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.

Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr

Une conformité à respecter

Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…

Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :

  • Pose de buse (300 mm) : 300 € pour 6 m, 450 € pour 9 m
  • Regard béton avec grille : 250 €
  • Pose de caniveaux : 60 € par mètre linéaire
  • Apport de matériau noble : 30 € par m³

Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.

Réglementation, tarifs, et formulaire à télécharger

Le document ci-dessous comprend :

  • La réglementation des travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales.
  • Le formulaire de demande de pose de buses sur la voirie communale (ou à compléter en ligne ci-dessous).
  • Les tarifs de busage effectués par les services communaux.
  • Les cahiers de charges concernant la pose de puses en milieu urbain et en milieu rural.

Formulaire à compléter en ligne

Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.

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Fiche pratique

Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?

Vérifié le 16/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour réussir, votre idée doit respecter certains principes. Vous devez à la fois suivre vos envies et connaître les contraintes du marché. Vous devez être prêt à faire évoluer votre idée au cours de la construction du projet. Il y a 5 grandes règles à respecter.

Elle doit être en accord avec vos valeurs, votre personnalité, vos envies, vos choix de vie.

Vous devez y trouver un sens.

C'est une condition importante pour que votre motivation dure dans le temps et vous permette de traverser les difficultés.

Votre idée doit satisfaire un besoin insatisfait ou mal satisfait. Ce besoin doit être partagé par un nombre important de clients potentiels.

Un client achète un produit pour satisfaire un besoin.

Il s'agit :

  • Soit de répondre à une nécessité : se loger, se nourrir, apprendre, etc.
  • Soit de résoudre un problème : se faire livrer, apprendre à distance, entretenir un jardin, etc.
  • Soit de se faire plaisir : partir en vacances, manger des glaces sur la plage, etc.

CCI France propose l'outil d'analyse suivant qui permettra de savoir si votre idée est viable sur le marché :

Service en ligne
Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie

Accéder au service en ligne  

CCI France

CCI France propose également un guide des idées de produits ou services soit en partant de vos envies, soit en partant des besoins sur le marché.

 À noter

L'étude de marché dans l'étape suivantevous donnera tous les éléments de réponses à ce sujet.

Demandez des avis et conseils autour de vous pour tester les réactions vis-à-vis de votre idée.

Échangez des personnes qui ont déjà fait le même parcours que vous.

Cherchez des avis auprès des entrepreneurs qui travaillent sur le même secteur du marché que vous.

Clubs d'entrepreneurs

Vous pouvez vous rapprocher de clubs d'entrepreneurs.

Cet outil vous permet d'accéder à des annuaires de clubs :

Outil de recherche
Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants

Associations d'étudiants

Vous pouvez aussi vous rapprocher des associations d'étudiants (Essec, HEC, Supélec, X, etc.) comme Junior entreprises.

Pépite France est une association qui vous propose un accompagnement par des étudiants entrepreneurs.

Une idée n'a pas forcément besoin d'être innovante ou novatrice pour réussir.

Vous devez trouve le petit « plus » qui va vous différencier des concurrents.

Votre idée doit rendre un service que les clients ne trouvent pas ailleurs, pas de la même façon.

 À noter

L'étude de marché (dans l'étape suivante) vous aidera à cibler quels sont vos concurrents.

Vous devez aussi vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.

Une idée ne peut pas être protégée.

Elle doit être matérialisée dans un objet pour avoir droit à une protection.

Vous devez chercher si un brevet d'invention n'a pas déjà été déposé avec votre idée.

Le site de l'Inpi vous permet de faire cette recherche :

Outil de recherche
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)

Il s'agit de la manière dont votre équipe, vous, les clients et votre idée vont s'orchestrer.

Concrètement, ce sont vos choix d'organisation, de management, de collaborateurs et de modèle économique qui garantiront votre réussite.

Vous devez :

  • Réfléchir à vos envies, vos valeurs, mais aussi à vos futurs clients, les consommateurs actuels, leurs problèmes, leurs habitudes
  • Confronter votre idées aux autres
  • Construire votre projet.

Et aussi

Pour en savoir plus