Travaux de busage : des règles à respecter

Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.

Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.

Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr

Une conformité à respecter

Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…

Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :

  • Pose de buse (300 mm) : 300 € pour 6 m, 450 € pour 9 m
  • Regard béton avec grille : 250 €
  • Pose de caniveaux : 60 € par mètre linéaire
  • Apport de matériau noble : 30 € par m³

Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.

Réglementation, tarifs, et formulaire à télécharger

Le document ci-dessous comprend :

  • La réglementation des travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales.
  • Le formulaire de demande de pose de buses sur la voirie communale (ou à compléter en ligne ci-dessous).
  • Les tarifs de busage effectués par les services communaux.
  • Les cahiers de charges concernant la pose de puses en milieu urbain et en milieu rural.

Formulaire à compléter en ligne

Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.

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Fiche pratique

Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de l'installation de votre entreprise, vous devez vous faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement téléphone et internet. Nous vous expliquons les démarches à effectuer.

Vous devez vous faire connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation, dépôt du capital social, etc.).

Vous pouvez faire la démarche en tant que dirigeant de votre entreprise ou bien une personne peut avoir été mandatée pour réaliser la démarche.

Vous devez vous présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu de siège de votre entreprise .

Vous devez avoir avec vous les documents légaux concernant votre entreprise. Notamment :

  • Attestation de dépôt de capital social
  • Statuts
  • Demande de publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales

Vous devez aussi fournir la pièce d'identité du dirigeant de la société.

Lorsque vous vous installez dans vos locaux, vous devez souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.

Il est important de réfléchir à vos besoins en fonction du matériel dont vous allez disposer avant de signer votre contrat.

En effet, vos besoins seront différents si vous n'avez que quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.

Pour vous abonner, vous pouvez joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur proposant un contrat qui vous intéresse.

Vous devez alors fournir les informations suivantes :

  • Votre adresse (siège social)
  • Votre numéro de compteur (lorsque vous en avez un)
  • RIB de votre compte professionnel
  • Dernier relevé du compteur du locataire sortant si vous l'avez

Ce sera ensuite le fournisseur chez qui vous avez souscrit un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de votre compteur électrique.

En revanche, si vous ne disposez pas de raccordement à un réseau électrique, ce sera à vous d'effectuer la demande auprès d'Enedis :

Service en ligne
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité

Accéder au service en ligne  

ENEDIS (ex-ERDF)

Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention.

Les prix varient entre 14 € et 147 €.

Selon vos besoins, vous serez amené à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.

Selon la taille de votre entreprise, vous devrez souscrire

  • un abonnement classique (pour les particuliers)
  • ou un abonnement plus adapté à la vie d'une société de quelques salariés à plusieurs centaines.

Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire votre choix.

Vous pouvez souscrire un abonnement internet et téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.

Vous devrez fournir les éléments suivants :

Les délais d'installation de votre ligne téléphonique et de votre abonnement internet peuvent être longs, il faut s'y prendre en avance.

En revanche, l'installation est immédiate si votre raccordement est opérationnel.