Travaux de busage : des règles à respecter

Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.

Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.

Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr

Une conformité à respecter

Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…

Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :

  • Pose de buse (300 mm) : 300 € pour 6 m, 450 € pour 9 m
  • Regard béton avec grille : 250 €
  • Pose de caniveaux : 60 € par mètre linéaire
  • Apport de matériau noble : 30 € par m³

Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.

Réglementation, tarifs, et formulaire à télécharger

Le document ci-dessous comprend :

  • La réglementation des travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales.
  • Le formulaire de demande de pose de buses sur la voirie communale (ou à compléter en ligne ci-dessous).
  • Les tarifs de busage effectués par les services communaux.
  • Les cahiers de charges concernant la pose de puses en milieu urbain et en milieu rural.

Formulaire à compléter en ligne

Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.

Fiche pratique

Définir son projet de reprise d'entreprise

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La reprise d'une entreprise ne se limite pas uniquement aux questions économiques et financières. Cette opération dépend aussi d'éléments humains. Elle doit être réalisée en cohérence avec vos motivations, vos compétences et votre mode de vie.

Le choix de la reprise plutôt que la création d'entreprise s'accompagne de certains avantages et inconvénients.

Avantages de la reprise

Le désir d'entreprendre sans partir de zéro peut être justifié par plusieurs raisons :

  • La sécurité : vous avez une meilleure visibilité sur les éléments à améliorer ou à supprimer dans l'entreprise, sur les perspectives de développement, etc.
  • Le développement plus rapide : vous bénéficiez d'un concept éprouvé, d'une organisation opérationnelle, d'un personnel formé et d'une clientèle acquise.
  • Le financement bancaire plus facile : en général, les banquiers sont plus enclins à financer un projet concret. Ils pourront se baser sur les 3 derniers exercices de l'entreprise.

 À noter

Le plus souvent, la reprise d'une entreprise permet également de dégager un revenu dès votre première année d'activité.

Inconvénients de la reprise

A contrario, la reprise d'une entreprise existante peut présenter certains inconvénients :

  • Le coût : l'obtention d'un prêt est plus facile, mais l'apport personnel est aussi plus conséquent.
  • La rareté : il existe une forte concurrence entre les repreneurs, il peut être laborieux de trouver la bonne affaire.
  • Les compétences attendues : vous devez être opérationnel dès votre entrée en fonction, vous ne bénéficiez pas du laps de temps nécessaire à votre adaptation.
  • L'encadrement de l'activité : vous serez limité dans votre développement par une base préexistante (activité initiale, projets en cours, personnel déjà recruté).

La reprise d'une entreprise nécessite que vous soyez d'autant plus vigilant, vous devrez vérifier toutes les informations fournies par le vendeur.

Le bilan personnel est la première étape du processus qui vous conduira à la reprise d'une entreprise. Il consiste en une réflexion globale sur votre projet, vos motivations profondes et vos objectifs, à court et à long terme.

Cette réflexion doit vous amener à vous interroger sur les points suivants :

  • Vos motivations : qu'est-ce qui vous attire vers la reprise d'une entreprise ? L'envie changer de vie professionnelle, l'envie de manager une équipe, un besoin d'indépendance, une opportunité financière, etc.
  • Vos expériences professionnelles et compétences : êtes-vous qualifié pour reprendre une entreprise ? Pouvez-vous suivre une formation pour vous mettre à niveau ?
  • Vos moyens financiers : quels fonds personnels et financements extérieurs pouvez-vous mobiliser ?
  • Vos contraintes personnelles : quel serait l'impact de la reprise sur votre famille et vos proches ?
  • Vos objectifs : souhaitez-vous reprendre un fonds de commerce de manière progressive, pourquoi pas avec une période de location-gérance ? Envisagez-vous d'acquérir rapidement la majorité de gestion d'une société ? Préférez-vous assurer la pérennité d'une entreprise familiale pour la transmettre à vos enfants plus tard ?

La recherche du type d'entreprise est la suite logique de votre bilan personnel. Cette recherche implique que vous ayez défini les axes principaux de votre projet.

Critères de sélection

Votre recherche peut s'appuyer sur les critères suivants :

  • Secteur d'activité
  • Localisation de l'entreprise
  • Taille de l'entreprise (chiffre d'affaires et effectifs)
  • Fourchette de prix de cession
  • Perspectives de développement

 À noter

Bpifrance met à votre disposition une bourse de la transmission répertoriant de nombreuses annonces de cessions d'entreprises.

Types d'entreprise

Votre projet peut être tourné vers la reprise d'une des entreprises suivantes :

  • Entreprise familiale : une gestion prudente et avisée avec des rapports sociaux plus directs et fondés sur la confiance
  • Start-up : un projet ambitieux qui vous laisse une plus grande latitude pour choisir les axes de développement
  • Entreprise en difficulté : une opération plus risquée, mais qui coûte moins chère à l'achat
  • Entreprise dont vous êtes salarié : vous connaissez bien l'entreprise et vous bénéficiez du soutien de votre ancien employeur avant et après la cession