Travaux de busage : des règles à respecter

Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.

Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.

Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr

Une conformité à respecter

Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…

Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :

  • Pose de buse (300 mm) : 300 € pour 6 m, 450 € pour 9 m
  • Regard béton avec grille : 250 €
  • Pose de caniveaux : 60 € par mètre linéaire
  • Apport de matériau noble : 30 € par m³

Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.

Réglementation, tarifs, et formulaire à télécharger

Le document ci-dessous comprend :

  • La réglementation des travaux sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales.
  • Le formulaire de demande de pose de buses sur la voirie communale (ou à compléter en ligne ci-dessous).
  • Les tarifs de busage effectués par les services communaux.
  • Les cahiers de charges concernant la pose de puses en milieu urbain et en milieu rural.

Formulaire à compléter en ligne

Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.

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Fiche pratique

Transition écologique et énergétique d'une entreprise

Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez mesurer votre impact carbone et réduire vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous souhaitez mettre en place un plan d'économie d'énergie, de matière ou d'eau ? Vous souhaitez mieux gérer vos déchets ? Vous avez un projet de rénovation énergétique de vos bâtiments ?

Comment commencer votre projet ? Quels sont les interlocuteurs dans toute la France ou localement pouvant vous accompagner selon votre projet et de votre secteur d'activité ? Qui peut vous apporter des aides financières ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche en 5 étapes pour améliorer la performance de votre entreprise :

  • Structurer votre démarche
  • Réaliser un état des lieux
  • Réduire vos consommations
  • Consommer des énergies décarbonées
  • Valoriser vos potentiels et coopérer

Outil de recherche
La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

  • Réduire votre consommation d'énergie en faisant un diagnostic et en identifiant les postes les plus énergivores
  • Évaluer vos contrats actuels d'électricité
  • Passer en éclairage LED
  • Concevoir un plan de rénovation énergétique de vos bâtiments
  • Utiliser les énergies renouvelables comme les panneaux solaires pour votre entreprise

Outil de recherche
Sobriété énergétique : connaître les leviers d'action pour les entreprises

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

  • Réduire vos déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
  • Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur votre territoire

Outil de recherche
Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

Vous souhaitez intégrer les préoccupations sociales et environnementales à vos activités commerciales et vos relations avec vos collaborateurs, vos fournisseurs, vos clients ?

En plus de faire des économies, vous souhaitez vous différencier commercialement, valoriser votre image, fidéliser vos clients et fournisseurs, attirer des talents, mobiliser vos salariés autour d’un projet ?

Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des outils d'évaluation de votre entreprise et les lignes directrices pour mener une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) :

Outil de recherche
Mener une démarche RSE

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

L'écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien votre projet d’écoconception :

Outil de recherche
Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

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Vous pouvez entre autres :

  • Favoriser les trajets à vélo ou en covoiturage de vos salariés avec le forfait mobilité durable
  • Mettre en place une prime transport pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés

Le ministère en charge de l'écologie met à disposition un guide pratique à destination des entreprises :

Outil de recherche
Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ?

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

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