silhouette of people standing on top of building during sunset

Cimetière et démarches funéraires

Consultez ici les informations concernant le cimetière de Pipriac et les démarches funéraires.

Le cimetière de Pipriac

Le cimetière de Pipriac est situé au 5 rue de la Croix-Gibond.

Formulaire

Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers