Cimetière et démarches funéraires
Consultez ici les informations concernant le cimetière de Pipriac et les démarches funéraires.
Le cimetière de Pipriac
Le cimetière de Pipriac est situé au 5 rue de la Croix-Gibond.
Modèle de document
Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
Vérifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le cadre du renouvellement du bail, vous m'avez proposé une augmentation de loyer de montant de l'augmentation.
Conformément à l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989, je conteste cette augmentation. En effet, j'estime que le nouveau montant de mon loyer soit
Dans le cas où vous souhaiteriez maintenir votre proposition d'augmentation, je me réserverais la possibilité de saisir la Commission départementale de conciliation.
Cordialement