État-civil – Carte d’identité et passeport

La mairie de Pipriac propose un service Cartes d'identités/Passeports depuis 2022. Retrouvez ici les informations sur ces démarches et le lien pour prendre rendez-vous en ligne.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour prendre un rendez-vous en mairie de Pipriac.

Prenez rendez-vous en ligne pour vos CNI et vos passeports

Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?

Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions.

Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec le/la défunt(e) ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14

Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2

Prise en charge des frais funéraires
Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18

Montant et paiement de la rente
Code général des impôts : article 81

8° : imposition

Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant

Formulaire

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Et aussi