État-civil – Carte d’identité et passeport
La mairie de Pipriac propose un service Cartes d'identités/Passeports depuis 2022. Retrouvez ici les informations sur ces démarches et le lien pour prendre rendez-vous en ligne.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour prendre un rendez-vous en mairie de Pipriac.
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
-
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
-
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
-
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
-
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
-
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
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Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
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L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
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L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
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Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
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Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
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