État-civil – Carte d’identité et passeport
La mairie de Pipriac propose un service Cartes d'identités/Passeports depuis 2022. Retrouvez ici les informations sur ces démarches et le lien pour prendre rendez-vous en ligne.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour prendre un rendez-vous en mairie de Pipriac.
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)
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