
État-civil – Carte d’identité et passeport
La mairie de Pipriac propose un service Cartes d'identités/Passeports depuis 2022. Retrouvez ici les informations sur ces démarches et le lien pour prendre rendez-vous en ligne.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour prendre un rendez-vous en mairie de Pipriac.
Service en ligne
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
- Déclaration normale d'un fichier
- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
- Demande d'autorisation recherche médicale
- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Service en ligne
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
- Déclaration normale d'un fichier
- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
- Demande d'autorisation recherche médicale
- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins