Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.

Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.

Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :

• Locataire ou propriétaire d'une maison individuelle
• Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété

Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l'une ou l'autre des solutions suivantes :

• Pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
• Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente

Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 38 € d'amende.

Si les mesures imposées par l'arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en saisissant le tribunal :

• Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
• Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété

Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.

Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.

Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :

• Locataire ou propriétaire d'une maison individuelle
• Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété

Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l'une ou l'autre des solutions suivantes :

• Pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
• Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente

Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 38 € d'amende.

Si les mesures imposées par l'arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en saisissant le tribunal :

• Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
• Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété