La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire
• Usufruitier

Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

• Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
• Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité

La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire
• Usufruitier

Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion).

Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

L'inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• Être indépendante de votre volonté
• Durer au moins 3 mois
• Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément

Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire
• Usufruitier

Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

• Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
• Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité

La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire
• Usufruitier

Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion).

Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

L'inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• Être indépendante de votre volonté
• Durer au moins 3 mois
• Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément

Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :