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RDV CNI &
PASSEPORT

    Handicap

    Retrouvez ici tous les dispositifs mis en place pour venir en aide à la personne en situation de handicap.

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    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

    Dossier

    Représentation du personnel dans l'entreprise

    Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Comité social et économique (CSE)
    • Délégué syndical
    • Représentant de la section syndicale (RSS)

    Questions ? Réponses !

    • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

    • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

    • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

    • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

    • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

    • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

    • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

    • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

    • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

    • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

    • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

    • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

    • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

    Et aussi

    • Obligations de l'employeur

      Ressources humaines

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Action sociale
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    Mairie de Pipriac

    13, place de la Mairie
    35550 PIPRIAC

    Tél : +33 (0)2 99 34 42 87

    Horaires d’ouverture

    Lundi : Fermé le matin / 14 h - 17 h
    Mardi : 9 h - 12 h 15 / 14 h - 18 h 30
    Mercredi : 9 h - 12 h 15 / 14 h - 17 h
    Jeudi : Fermé le matin / 14 h - 17 h
    Vendredi : 9 h - 12 h 15 / 14 h - 17 h
    Samedi : 9 h 30 à 12 h

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