Demande de logement social ou d’urgence

Le CCAS intervient pour les questions de logement sociaux et d'urgence.

Logements sociaux

La réception des demandes de logements sociaux se fait en mairie, qui se charge de vérifier le dossier et de le transmettre aux bailleurs sociaux.

Après réception et enregistrement de votre dossier par le bailleur social, un numéro d’enregistrement vous est envoyé ainsi que des codes d’accès à une plateforme en ligne vous permettant de suivre l’état de votre demande.

Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le site demande de logement 35. Le dossier enregistré est ainsi accessible à tous les bailleurs sociaux du département.

Le CCAS n’est pas en capacité de modifier des dossiers déjà enregistrés. Pour une modification de dossier, veuillez-vous adresser directement aux bailleurs.

C’est la Commission d’Attribution Logement de chaque bailleur social qui décide de chacune des attributions de logement après examen des dossiers.

Les critères d’examen portent sur :

  • Le respect des plafonds de ressources.
  • La cohérence de la demande entre le type de logement et la composition familiale.
  • L’examen du loyer et des charges au regard des revenus, en tenant compte des aides au logement.
  • Les conditions générales d’occupation de l’immeuble où se situe le logement disponible, la localisation demandée, le degré d’urgence et les souhaits du demandeur.
  • L’ancienneté de dépôt du dossier.

Plus d'informations sur la demande de logement social

Faire une demande de logement social

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).

  • Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y déplacer personnellement et prendre rendez-vous en ligne.

    Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

    Formulaire
    Demande de visa pour l'Algérie

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
    • 2 photos d'identité récentes et identiques
    • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
    • 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
    • Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de RSA, Kbis)
    • Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité

     Exemple

    si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.

    De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

     Exemple

    Si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

    Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).

    Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.

  • Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

     Attention :

    en Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans.

    Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.

 À noter

Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y déplacer personnellement (accompagné par l'un de vos parents ou tuteur) et prendre rendez-vous en ligne.

Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant remplit le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

Formulaire
Demande de visa pour l'Algérie

Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
  • 2 photos d'identité récentes et identiques
  • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
  • 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
  • Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité

De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

 Exemple

Si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.

Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.

  • Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.

  • Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.

    Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

    Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

  • L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
    • Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
    • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.

Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

  À savoir

un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.

  • Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.

    Si l'un des parents n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.

    Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

    Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    Si le parent qui voyage n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
    • Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
    • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.

Pour en savoir plus

Logements d'urgence

Dans certains cas particuliers et d’urgence avérée, une mise à disposition de logements d’urgence peut être effectuée (à la demande des personnes, du Centre départemental d’action sociale ou de la gendarmerie).

Toute demande de logement d’urgence peut être effectuée auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation du Pays de Redon :

7 rue des Douves
AIS-ADSAO
35600 Redon

Tel : 02 99 71 01 16
E-mail : ahi-adsao.redon@ais35.fr
Site Internet : http://siao35.fr

La mairie de Pipriac dispose d’un logement d’urgence, la Halte aux passants, situé dans le bourg.

Une rénovation de ce logement a été engagée en 2022 afin de gagner en confort et réduire la consommation énergétique. Ces travaux, pour un montant total de 49 264 € HT, ont été financés en partie par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec une subvention de 9 100 €.