CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
- 2022
- Français
- 319 Ko
Le CCAS intervient pour les questions de logement sociaux et d'urgence.
La réception des demandes de logements sociaux se fait en mairie, qui se charge de vérifier le dossier et de le transmettre aux bailleurs sociaux.
Après réception et enregistrement de votre dossier par le bailleur social, un numéro d’enregistrement vous est envoyé ainsi que des codes d’accès à une plateforme en ligne vous permettant de suivre l’état de votre demande.
Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le site demande de logement 35. Le dossier enregistré est ainsi accessible à tous les bailleurs sociaux du département.
Le CCAS n’est pas en capacité de modifier des dossiers déjà enregistrés. Pour une modification de dossier, veuillez-vous adresser directement aux bailleurs.
C’est la Commission d’Attribution Logement de chaque bailleur social qui décide de chacune des attributions de logement après examen des dossiers.
Les critères d’examen portent sur :
CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
Fiche pratique
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'installer une annexe permanente (abri, pergola...) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre jardin ? Nous vous indiquons si une autorisation d'urbanisme de la mairie est nécessaire.
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
À noter
une réglementation spécifique s'applique aux caravane et mobile-home.
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.
Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
À savoir
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.
Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l'année, vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour installer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (installation permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain, et des dimensions de votre installation.
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Dans certains cas particuliers et d’urgence avérée, une mise à disposition de logements d’urgence peut être effectuée (à la demande des personnes, du Centre départemental d’action sociale ou de la gendarmerie).
Toute demande de logement d’urgence peut être effectuée auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation du Pays de Redon :
7 rue des Douves
AIS-ADSAO
35600 Redon
Tel : 02 99 71 01 16
E-mail : ahi-adsao.redon@ais35.fr
Site Internet : http://siao35.fr
La mairie de Pipriac dispose d’un logement d’urgence, la Halte aux passants, situé dans le bourg.
Une rénovation de ce logement a été engagée en 2022 afin de gagner en confort et réduire la consommation énergétique. Ces travaux, pour un montant total de 49 264 € HT, ont été financés en partie par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec une subvention de 9 100 €.