CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
- 2022
- Français
- 319 Ko
Le CCAS intervient pour les questions de logement sociaux et d'urgence.
La réception des demandes de logements sociaux se fait en mairie, qui se charge de vérifier le dossier et de le transmettre aux bailleurs sociaux.
Après réception et enregistrement de votre dossier par le bailleur social, un numéro d’enregistrement vous est envoyé ainsi que des codes d’accès à une plateforme en ligne vous permettant de suivre l’état de votre demande.
Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le site demande de logement 35. Le dossier enregistré est ainsi accessible à tous les bailleurs sociaux du département.
Le CCAS n’est pas en capacité de modifier des dossiers déjà enregistrés. Pour une modification de dossier, veuillez-vous adresser directement aux bailleurs.
C’est la Commission d’Attribution Logement de chaque bailleur social qui décide de chacune des attributions de logement après examen des dossiers.
Les critères d’examen portent sur :
CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
Question-réponse
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie.
Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :
Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
S'il s'agit de la RATP :
Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Transports - Mobilité
Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)
Dans certains cas particuliers et d’urgence avérée, une mise à disposition de logements d’urgence peut être effectuée (à la demande des personnes, du Centre départemental d’action sociale ou de la gendarmerie).
Toute demande de logement d’urgence peut être effectuée auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation du Pays de Redon :
7 rue des Douves
AIS-ADSAO
35600 Redon
Tel : 02 99 71 01 16
E-mail : ahi-adsao.redon@ais35.fr
Site Internet : http://siao35.fr
La mairie de Pipriac dispose d’un logement d’urgence, la Halte aux passants, situé dans le bourg.
Une rénovation de ce logement a été engagée en 2022 afin de gagner en confort et réduire la consommation énergétique. Ces travaux, pour un montant total de 49 264 € HT, ont été financés en partie par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec une subvention de 9 100 €.