CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
- 2022
- Français
- 319 Ko
Le CCAS intervient pour les questions de logement sociaux et d'urgence.
La réception des demandes de logements sociaux se fait en mairie, qui se charge de vérifier le dossier et de le transmettre aux bailleurs sociaux.
Après réception et enregistrement de votre dossier par le bailleur social, un numéro d’enregistrement vous est envoyé ainsi que des codes d’accès à une plateforme en ligne vous permettant de suivre l’état de votre demande.
Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le site demande de logement 35. Le dossier enregistré est ainsi accessible à tous les bailleurs sociaux du département.
Le CCAS n’est pas en capacité de modifier des dossiers déjà enregistrés. Pour une modification de dossier, veuillez-vous adresser directement aux bailleurs.
C’est la Commission d’Attribution Logement de chaque bailleur social qui décide de chacune des attributions de logement après examen des dossiers.
Les critères d’examen portent sur :
CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
Question-réponse
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?
Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 €. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?
Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Dans certains cas particuliers et d’urgence avérée, une mise à disposition de logements d’urgence peut être effectuée (à la demande des personnes, du Centre départemental d’action sociale ou de la gendarmerie).
Toute demande de logement d’urgence peut être effectuée auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation du Pays de Redon :
7 rue des Douves
AIS-ADSAO
35600 Redon
Tel : 02 99 71 01 16
E-mail : ahi-adsao.redon@ais35.fr
Site Internet : http://siao35.fr
La mairie de Pipriac dispose d’un logement d’urgence, la Halte aux passants, situé dans le bourg.
Une rénovation de ce logement a été engagée en 2022 afin de gagner en confort et réduire la consommation énergétique. Ces travaux, pour un montant total de 49 264 € HT, ont été financés en partie par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec une subvention de 9 100 €.