CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
- 2022
- Français
- 319 Ko
Le CCAS intervient pour les questions de logement sociaux et d'urgence.
La réception des demandes de logements sociaux se fait en mairie, qui se charge de vérifier le dossier et de le transmettre aux bailleurs sociaux.
Après réception et enregistrement de votre dossier par le bailleur social, un numéro d’enregistrement vous est envoyé ainsi que des codes d’accès à une plateforme en ligne vous permettant de suivre l’état de votre demande.
Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le site demande de logement 35. Le dossier enregistré est ainsi accessible à tous les bailleurs sociaux du département.
Le CCAS n’est pas en capacité de modifier des dossiers déjà enregistrés. Pour une modification de dossier, veuillez-vous adresser directement aux bailleurs.
C’est la Commission d’Attribution Logement de chaque bailleur social qui décide de chacune des attributions de logement après examen des dossiers.
Les critères d’examen portent sur :
CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
Question-réponse
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts au printemps 2023.
À partir du 1
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 janvier 2023 | 1 |
15 février 2023 | 2 |
15 mars 2023 | 3 |
14 avril 2023 | 4 |
15 mai 2023 | 5 |
15 juin 2023 | 6 |
17 juillet 2023 | 7 |
16 août 2023 | 8 |
15 septembre 2023 | 9 |
16 octobre 2023 | 10 |
15 novembre 2023 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 |
15 décembre 2023 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 |
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 septembre 2023 | Date limite de paiement (hors paiement en ligne) de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. |
20 septembre 2023 | Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne. |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Dans certains cas particuliers et d’urgence avérée, une mise à disposition de logements d’urgence peut être effectuée (à la demande des personnes, du Centre départemental d’action sociale ou de la gendarmerie).
Toute demande de logement d’urgence peut être effectuée auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation du Pays de Redon :
7 rue des Douves
AIS-ADSAO
35600 Redon
Tel : 02 99 71 01 16
E-mail : ahi-adsao.redon@ais35.fr
Site Internet : http://siao35.fr
La mairie de Pipriac dispose d’un logement d’urgence, la Halte aux passants, situé dans le bourg.
Une rénovation de ce logement a été engagée en 2022 afin de gagner en confort et réduire la consommation énergétique. Ces travaux, pour un montant total de 49 264 € HT, ont été financés en partie par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec une subvention de 9 100 €.