CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
- 2022
- Français
- 319 Ko
Le CCAS intervient pour les questions de logement sociaux et d'urgence.
La réception des demandes de logements sociaux se fait en mairie, qui se charge de vérifier le dossier et de le transmettre aux bailleurs sociaux.
Après réception et enregistrement de votre dossier par le bailleur social, un numéro d’enregistrement vous est envoyé ainsi que des codes d’accès à une plateforme en ligne vous permettant de suivre l’état de votre demande.
Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le site demande de logement 35. Le dossier enregistré est ainsi accessible à tous les bailleurs sociaux du département.
Le CCAS n’est pas en capacité de modifier des dossiers déjà enregistrés. Pour une modification de dossier, veuillez-vous adresser directement aux bailleurs.
C’est la Commission d’Attribution Logement de chaque bailleur social qui décide de chacune des attributions de logement après examen des dossiers.
Les critères d’examen portent sur :
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CCAS – Formulaire de demande de logement social
Question-réponse
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Dans certains cas particuliers et d’urgence avérée, une mise à disposition de logements d’urgence peut être effectuée (à la demande des personnes, du Centre départemental d’action sociale ou de la gendarmerie).
Toute demande de logement d’urgence peut être effectuée auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation du Pays de Redon :
7 rue des Douves
AIS-ADSAO
35600 Redon
Tel : 02 99 71 01 16
E-mail : ahi-adsao.redon@ais35.fr
Site Internet : http://siao35.fr
La mairie de Pipriac dispose d’un logement d’urgence, la Halte aux passants, situé dans le bourg.
Une rénovation de ce logement a été engagée en 2022 afin de gagner en confort et réduire la consommation énergétique. Ces travaux, pour un montant total de 49 264 € HT, ont été financés en partie par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec une subvention de 9 100 €.