CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
- 2022
- Français
- 319 Ko
Le CCAS intervient pour les questions de logement sociaux et d'urgence.
La réception des demandes de logements sociaux se fait en mairie, qui se charge de vérifier le dossier et de le transmettre aux bailleurs sociaux.
Après réception et enregistrement de votre dossier par le bailleur social, un numéro d’enregistrement vous est envoyé ainsi que des codes d’accès à une plateforme en ligne vous permettant de suivre l’état de votre demande.
Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le site demande de logement 35. Le dossier enregistré est ainsi accessible à tous les bailleurs sociaux du département.
Le CCAS n’est pas en capacité de modifier des dossiers déjà enregistrés. Pour une modification de dossier, veuillez-vous adresser directement aux bailleurs.
C’est la Commission d’Attribution Logement de chaque bailleur social qui décide de chacune des attributions de logement après examen des dossiers.
Les critères d’examen portent sur :
CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
Dossier
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
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Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Transports - Mobilité
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Dans certains cas particuliers et d’urgence avérée, une mise à disposition de logements d’urgence peut être effectuée (à la demande des personnes, du Centre départemental d’action sociale ou de la gendarmerie).
Toute demande de logement d’urgence peut être effectuée auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation du Pays de Redon :
7 rue des Douves
AIS-ADSAO
35600 Redon
Tel : 02 99 71 01 16
E-mail : ahi-adsao.redon@ais35.fr
Site Internet : http://siao35.fr
La mairie de Pipriac dispose d’un logement d’urgence, la Halte aux passants, situé dans le bourg.
Une rénovation de ce logement a été engagée en 2022 afin de gagner en confort et réduire la consommation énergétique. Ces travaux, pour un montant total de 49 264 € HT, ont été financés en partie par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec une subvention de 9 100 €.