CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
- 2022
- Français
- 319 Ko
Le CCAS intervient pour les questions de logement sociaux et d'urgence.
La réception des demandes de logements sociaux se fait en mairie, qui se charge de vérifier le dossier et de le transmettre aux bailleurs sociaux.
Après réception et enregistrement de votre dossier par le bailleur social, un numéro d’enregistrement vous est envoyé ainsi que des codes d’accès à une plateforme en ligne vous permettant de suivre l’état de votre demande.
Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le site demande de logement 35. Le dossier enregistré est ainsi accessible à tous les bailleurs sociaux du département.
Le CCAS n’est pas en capacité de modifier des dossiers déjà enregistrés. Pour une modification de dossier, veuillez-vous adresser directement aux bailleurs.
C’est la Commission d’Attribution Logement de chaque bailleur social qui décide de chacune des attributions de logement après examen des dossiers.
Les critères d’examen portent sur :
CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
Dossier
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Travail - Formation
Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
Dans certains cas particuliers et d’urgence avérée, une mise à disposition de logements d’urgence peut être effectuée (à la demande des personnes, du Centre départemental d’action sociale ou de la gendarmerie).
Toute demande de logement d’urgence peut être effectuée auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation du Pays de Redon :
7 rue des Douves
AIS-ADSAO
35600 Redon
Tel : 02 99 71 01 16
E-mail : ahi-adsao.redon@ais35.fr
Site Internet : http://siao35.fr
La mairie de Pipriac dispose d’un logement d’urgence, la Halte aux passants, situé dans le bourg.
Une rénovation de ce logement a été engagée en 2022 afin de gagner en confort et réduire la consommation énergétique. Ces travaux, pour un montant total de 49 264 € HT, ont été financés en partie par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec une subvention de 9 100 €.