CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
- 2022
- Français
- 319 Ko
Le CCAS intervient pour les questions de logement sociaux et d'urgence.
La réception des demandes de logements sociaux se fait en mairie, qui se charge de vérifier le dossier et de le transmettre aux bailleurs sociaux.
Après réception et enregistrement de votre dossier par le bailleur social, un numéro d’enregistrement vous est envoyé ainsi que des codes d’accès à une plateforme en ligne vous permettant de suivre l’état de votre demande.
Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne via le site demande de logement 35. Le dossier enregistré est ainsi accessible à tous les bailleurs sociaux du département.
Le CCAS n’est pas en capacité de modifier des dossiers déjà enregistrés. Pour une modification de dossier, veuillez-vous adresser directement aux bailleurs.
C’est la Commission d’Attribution Logement de chaque bailleur social qui décide de chacune des attributions de logement après examen des dossiers.
Les critères d’examen portent sur :
CCAS
CCAS – Formulaire de demande de logement social
Dossier
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Dans certains cas particuliers et d’urgence avérée, une mise à disposition de logements d’urgence peut être effectuée (à la demande des personnes, du Centre départemental d’action sociale ou de la gendarmerie).
Toute demande de logement d’urgence peut être effectuée auprès du Service intégré d’accueil et d’orientation du Pays de Redon :
7 rue des Douves
AIS-ADSAO
35600 Redon
Tel : 02 99 71 01 16
E-mail : ahi-adsao.redon@ais35.fr
Site Internet : http://siao35.fr
La mairie de Pipriac dispose d’un logement d’urgence, la Halte aux passants, situé dans le bourg.
Une rénovation de ce logement a été engagée en 2022 afin de gagner en confort et réduire la consommation énergétique. Ces travaux, pour un montant total de 49 264 € HT, ont été financés en partie par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avec une subvention de 9 100 €.