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S’inscrire sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est une étape citoyenne immanquable pour faire entendre sa voix lors des divers scrutins, nationaux ou locaux.

Dossier

Saisies et recouvrements

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.