S’inscrire sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales est une étape citoyenne immanquable pour faire entendre sa voix lors des divers scrutins, nationaux ou locaux.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :