
Guichet pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
La communication de votre association
Vous êtes une association pipriataine et souhaitez diffuser l’annonce de votre événement ? Vous pouvez les diffuser via les outils de communication de la commune, de la presse locale ou de l’office de tourisme du Pays de Redon.
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Vos démarches administratives
Dossier
Assurance et responsabilité d'une association
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
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