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BUSAGE – 2025-Formulaire demande-de-pose-de-buses
- 2025
- Français
- 99 Ko
Les travaux de busage, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, doivent être réalisés en suivant des règles spécifiques sur les voies communales.
Les travaux de busage peuvent être réalisés pour différents types d’accès entre les voies communales et les terrains privés : accès à une maison, pont agricole ou professionnel, agrément.
Tout type de travaux de busage nécessite d’informer la mairie de votre intention de réaliser un chantier en remplissant le formulaire de demande de busage mis à disposition dans cette page ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) disponible sur le site service-public.fr
Le service voirie de la commune peut effectuer les travaux de busage. Ces travaux comprennent le curage, la fourniture des matériels (buses, tuyaux, caniveaux) la pose et le remblai…
Les coûts des travaux sont définis selon les dimensions des buses et des prestations choisies. Exemples de tarifs :
Vous pouvez également réaliser ces travaux par vos soins selon les normes établis dans le cahier des charges disponible ci-après. Un contrôle post-travaux sera alors effectué. En cas de non-conformité, les travaux devront être démolis à vos frais.
Le document ci-dessous comprend :
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BUSAGE – 2025-Formulaire demande-de-pose-de-buses
Vous pouvez également réaliser votre demande de pose de busage en ligne via le formulaire ci-dessous.
Les cahiers de charges, les tarifs et la réglementation concernant le busage sont à consulter dans le document à télécharger plus haut.
Comment faire si...
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les coiffeurs débutent souvent leur carrière en tant que salarié dans un salon de coiffure, mais vous avez peut-être envie de vous lancer en freelance, en indépendant. Pour cela, il existe 2 façons d'exercer : soit à domicile, soit en ouvrant votre propre salon. Vous pouvez aussi reprendre un salon déjà existant. On vous explique quelles sont les étapes clés pour mener à bien ce projet.
Vous avez envie d'exercer la coiffure sans passer par le salariat dans un salon, ou bien vous n'avez pas les moyens d'ouvrir votre propre salon. Étape par étape, on vous présente les questions que vous devez vous poser et les démarches à effectuer pour devenir coiffeur à domicile.
Vous devez acquérir le fonds de commerce. Pour choisir un salon de coiffure, vous devez analyser l'emplacement, le chiffre d'affaires, la clientèle, le bail en cours, etc.
On vous explique comment faire le meilleur choix et prendre les bonnes décisions.
La méthode consiste à louer ou à acheter un local (commercial ou non) qui n'a pas eu vocation jusque-là à accueillir un salon de coiffure. Vous n'avez donc pas de fonds de commerce à acheter.
En revanche, vous devez acquérir tout ce qui est nécessaire à votre activité : équipement, matériel, bail commercial. Vous devrez vous créer une clientèle, une réputation et embaucher un ou plusieurs salariés.
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